La TVA en restauration utilise trois taux différents selon la nature des produits et le mode de consommation.
Pour un restaurateur, il est essentiel de savoir quel taux appliquer à chaque ligne de sa carte pour être en conformité avec la législation fiscale et éviter les redressements.
Règle d'or :
Boissons alcoolisées = 20% | Plats et boissons non alcoolisées = 10% | Produits conservables = 5,5%
Dans ce guide :
Les règles générales de TVA en restauration
Les trois taux applicables
En restauration, trois taux de TVA coexistent :
20% - Taux normal
S'applique à : Toutes les boissons alcoolisées, sans exception
- Vins, bières, spiritueux, cocktails
- Quel que soit le mode de consommation (sur place, à emporter, en livraison)
- Quel que soit le conditionnement (verre, bouteille ouverte ou fermée)
10% - Taux intermédiaire
S'applique à : Tous les produits alimentaires et boissons non alcoolisées destinés à une consommation immédiate
- Repas servis sur place
- Plats à emporter (pizzas, burgers, sandwichs)
- Repas livrés
- Boissons non alcoolisées servies en verre, gobelet
5,5% - Taux réduit
S'applique à : Produits alimentaires et boissons non alcoolisées vendus dans un conditionnement permettant leur conservation
- Produits emballés hermétiquement avec date limite de consommation
- Boissons en bouteille/canette fermée
- Plats préparés à consommer ultérieurement
Le critère clé : consommation immédiate ou différée
La distinction entre consommation immédiate et consommation différée est le critère principal pour déterminer le taux de TVA.
Consommation immédiate (10%) :
- Le produit est destiné à être consommé dans les instants suivant l'achat
- Il est servi chaud ou dans un emballage non hermétique
- Il ne peut pas être conservé longtemps
Consommation différée (5,5%) :
- Le produit est conditionné dans un emballage hermétique
- Une date limite de consommation est indiquée
- Il peut être conservé et consommé plus tard
TVA sur les boissons
Boissons alcoolisées : toujours 20%
Principe absolu : Toutes les boissons alcoolisées sont taxées à 20%, sans exception.
Verre de vin au restaurant
TVA à 20%
Bière pression au café
TVA à 20%
Bouteille de vin à emporter
TVA à 20%
Cocktail en livraison
TVA à 20%
Boissons non alcoolisées : 10% ou 5,5%
Le taux dépend du conditionnement et du mode de consommation :
TVA à 10% (consommation immédiate) :
- Café, thé servi au comptoir ou en salle
- Soda servi en verre ou gobelet
- Jus de fruits frais pressé
- Eau dans une carafe
- Boisson ouverte/décapsulée au moment de la vente
TVA à 5,5% (consommation différée) :
- Bouteille d'eau fermée vendue à emporter
- Canette de soda non ouverte
- Brique de jus de fruits
- Bouteille de sirop
Cas piège :
Une bouteille d'eau servie à table dans un restaurant = 10% (prestation de restauration). La même bouteille vendue seule à emporter sans autre prestation = 5,5%
TVA sur les plats et produits alimentaires
Restauration sur place et à emporter : 10%
Le taux de 10% s'applique à tous les plats destinés à une consommation immédiate :
Restaurant traditionnel
- Entrées, plats, desserts servis à table : 10%
- Menu complet : 10%
- Plateau de fromages : 10%
Restauration rapide
- Burgers, pizzas, kebabs : 10%
- Sandwichs : 10%
- Salades préparées : 10%
- Frites : 10%
Vente à emporter
- Pizza à emporter : 10%
- Sushis : 10%
- Quiche, tarte salée : 10%
Livraison
- Tous les repas livrés chauds : 10%
- Les frais de livraison suivent le taux du plat : 10%
Produits conservables : 5,5%
Le taux de 5,5% s'applique aux produits vendus dans un conditionnement hermétique avec date limite :
Exemples à 5,5% :
- Pain, baguettes (vendus seuls)
- Viennoiseries, pâtisseries (vendues seules)
- Gâteau entier non découpé
- Plat préparé sous vide avec DLC
- Conserves
- Produits surgelés
Boulangerie :
Une baguette vendue seule = 5,5%. Un sandwich préparé avec cette baguette = 10%. C'est la transformation qui change le taux
Cas particuliers et pièges à éviter
Les glaces
Les glaces sont un cas particulier très précis :
TVA à 10% :
- Glace en cornet (1, 2 ou 3 boules)
- Glace en pot individuel (moins de 200 ml)
- Esquimau, bâtonnet
- Coupe glacée servie au restaurant
Raison : Ces formats sont destinés à une consommation immédiate
TVA à 5,5% :
- Bac de glace (pot familial de 200 ml ou plus)
- Glace conditionnée en carton/emballage
- Glace vendue en lot
Raison : Ces formats sont destinés à une conservation au congélateur
Les fruits de mer
Le taux dépend de l'état des coquillages :
Plateau de fruits de mer ouverts
TVA à 10%
(Consommation immédiate obligatoire)
Plateau de fruits de mer fermés
TVA à 5,5%
(Peuvent être conservés)
Boulangerie-pâtisserie
La frontière entre 10% et 5,5% est subtile :
TVA à 5,5% :
- Pain, baguettes vendus seuls
- Viennoiseries vendues seules
- Pâtisseries entières non découpées
TVA à 10% :
- Sandwich préparé (même avec du pain maison)
- Salade composée avec couverts
- Tarte/quiche vendue à la part
- Viennoiserie servie avec un café (prestation de restauration)
Produits particuliers à 10%
Ces produits sont toujours à 10% dans le cadre de la restauration, même s'ils sont à 20% en supermarché :
- Confiseries servies au restaurant : 10% (20% en magasin)
- Chocolat dans un dessert : 10% (20% en confiserie)
- Caviar servi au restaurant : 10% (20% en épicerie fine)
- Margarine servie au restaurant : 10% (20% en supermarché)
Yaourts, chips, fruits
Ces produits restent toujours à 5,5%, même vendus à l'unité dans une restauration à emporter :
- Yaourt vendu avec une cuillère dans un menu : 5,5%
- Paquet de chips individuel : 5,5%
- Pomme ou banane vendue seule : 5,5%
Ces produits ne sont pas considérés comme nécessairement destinés à une consommation immédiate
Cas particulier du traiteur
Traiteur avec lieu de restauration
Si le traiteur dispose d'un espace où les clients peuvent consommer sur place :
- Plats préparés à emporter : 10% (pizzas, plats cuisinés chauds)
- Prestations avec service (mariages, réceptions) : 10% pour la nourriture
Traiteur sans lieu de restauration
Si le traiteur n'a pas d'espace de consommation (uniquement vente à emporter) :
- Plats préparés conditionnés hermétiquement avec DLC : 5,5%
- Plats cuisinés non conditionnés : 10% (considérés comme consommation immédiate)
Prestation de traiteur à domicile
Avec service (personnel, mise en place, service à table) :
- Nourriture et boissons non alcoolisées : 10%
- Boissons alcoolisées : 20%
- Location de matériel seule : 20%
- Services annexes (hôtesses, voiturier, animation) : 20%
La facture doit ventiler chaque prestation avec son taux
Sans service (simple livraison de plats à réchauffer) :
- Plats conditionnés avec DLC : 5,5%
- Boissons alcoolisées : 20%
- Frais de livraison : suivent le taux du produit principal
Important :
Décrivez précisément sur vos devis et factures si vous fournissez un service ou uniquement des denrées. Cette distinction détermine le taux de TVA applicable
Ventilation des recettes et facturation
L'obligation de ventilation
Lorsqu'une même vente contient plusieurs produits à taux différents, vous devez ventiler les taux de TVA sur votre facture.
Exemple : Menu avec plat + vin
- Plat du jour : 15 € HT → TVA 10% → 1,50 € → 16,50 € TTC
- Verre de vin : 5 € HT → TVA 20% → 1 € → 6 € TTC
- Total facture : 20 € HT + 2,50 € TVA = 22,50 € TTC
Si vous ne ventilez pas
Si vous ne détaillez pas les taux de TVA, le taux le plus élevé s'applique à l'ensemble de la facture. Dans l'exemple ci-dessus, tout passerait à 20%, soit :
- 20 € HT × 20% = 4 € de TVA au lieu de 2,50 €
- Vous reverseriez 1,50 € de TVA en trop à l'État
Logiciel de caisse obligatoire
Depuis 2018, les restaurateurs doivent utiliser un logiciel de caisse certifié (norme NF525 ou LNE). Ce logiciel :
- Applique automatiquement le bon taux à chaque produit
- Ventile les recettes par taux de TVA
- Génère les déclarations de TVA
- Garantit la traçabilité des opérations
Sanction :
L'utilisation d'un logiciel non certifié est passible d'une amende de 7 500 € par logiciel
Spécificités pour la Corse
Taux particulier pour l'alcool sur place
En Corse, il existe une exception unique en France : les boissons alcoolisées consommées sur place bénéficient du taux de 10% au lieu de 20%.
En Corse :
- Verre de vin servi au restaurant : 10% (au lieu de 20% en métropole)
- Bière pression au café : 10% (au lieu de 20% en métropole)
- Cocktail servi sur place : 10% (au lieu de 20% en métropole)
Mais attention :
- Bouteille d'alcool à emporter : 20% (comme en métropole)
- Alcool livré à domicile : 20% (comme en métropole)
Tous les autres taux restent identiques à la métropole :
- Plats et repas : 10%
- Boissons non alcoolisées : 10% ou 5,5% selon conditionnement
- Produits conservables : 5,5%
Questions fréquentes
Les questions les plus répandues sur la TVA en restauration
Comment facturer un menu avec entrée + plat + dessert + vin ?
Vous devez ventiler la TVA entre les deux taux :
- Entrée + plat + dessert : 10% (regroupés sur une ligne)
- Vin : 20% (sur une ligne séparée)
Exemple :
- Menu (entrée+plat+dessert) : 25 € HT → TVA 10% → 2,50 € → 27,50 € TTC
- Vin : 8 € HT → TVA 20% → 1,60 € → 9,60 € TTC
- Total : 37,10 € TTC (dont 4,10 € de TVA)
Un burger avec un coca est-il à 10% ou faut-il séparer ?
Le burger et le coca sont tous deux à 10% (boisson non alcoolisée servie pour consommation immédiate).
Vous pouvez facturer le menu complet à 10% sur une seule ligne, pas besoin de séparer. C'est uniquement quand il y a de l'alcool (20%) qu'il faut ventiler.
Exemple :
Menu burger + frites + coca : 12 € HT → TVA 10% → 1,20 € → 13,20 € TTC
Je vends des pizzas à emporter, quel taux appliquer ?
Les pizzas à emporter sont considérées comme de la consommation immédiate, donc TVA à 10%, même si le client repart avec.
Cas particuliers :
- Pizza surgelée en magasin : 5,5% (conservation longue durée)
- Pizza chaude à emporter : 10% (consommation immédiate)
- Pizza livrée chaude : 10% (consommation immédiate)
Les capsules de café sont-elles à 5,5% ou 10% ?
Cela dépend du contexte de vente :
- Capsules vendues en paquet fermé : 5,5% (produit conservable)
- Café préparé avec la machine et servi : 10% (prestation de restauration)
Si vous vendez à la fois des capsules et servez des cafés, vous devez distinguer les deux activités avec leurs taux respectifs.
Quid des frais de livraison pour un repas ?
Les frais de livraison suivent le taux du produit principal livré :
- Livraison de repas chauds (plats + boissons non alcoolisées) : 10%
- Livraison incluant de l'alcool : Ventilation nécessaire (10% pour la nourriture, 20% pour l'alcool, les frais de livraison suivent le taux majoritaire ou sont répartis proportionnellement)
Conseil pratique : Si vous livrez un repas avec alcool, indiquez les frais de livraison sur la ligne du produit principal (le repas à 10%) pour simplifier.
Un restaurant qui vend aussi des produits d'épicerie, comment gérer ?
Si vous vendez à la fois des repas et des produits d'épicerie, vous devez gérer plusieurs taux :
- Repas servis sur place : 10% (sauf alcool 20%)
- Produits d'épicerie (conserves, pâtes, riz...) : 5,5%
- Confiseries, chocolat en tablette : 20% (si vendus seuls, pas dans un repas)
- Boissons en bouteille fermée : 5,5% (non alcoolisées) ou 20% (alcoolisées)
Votre logiciel de caisse doit être paramétré avec tous ces taux. Vous déclarez ensuite vos recettes ventilées par taux de TVA.
Les pourboires sont-ils soumis à la TVA ?
Non, les pourboires ne sont pas soumis à la TVA s'ils remplissent ces conditions :
- Le montant est laissé à la discrétion du client
- Le pourboire n'est pas obligatoire
- Il n'apparaît pas sur la facture comme un service obligatoire
Mais attention : Si vous ajoutez un "service obligatoire" de 15% sur la facture, ce montant est considéré comme faisant partie de la prestation et est donc soumis à la TVA au même taux que le repas.
Comment gérer la TVA pour un food truck ?
Un food truck suit les mêmes règles qu'un restaurant classique :
- Plats préparés vendus chauds : 10%
- Boissons non alcoolisées servies en gobelet : 10%
- Boissons en canette/bouteille fermée : 5,5%
- Boissons alcoolisées : 20%
Vous devez avoir un logiciel de caisse certifié (même un système mobile sur tablette) et ventiler correctement vos recettes par taux de TVA.
Que se passe-t-il si je me trompe de taux de TVA ?
En cas d'erreur de TVA détectée lors d'un contrôle fiscal, les conséquences sont :
- Rappel de TVA : Vous devez payer la TVA non collectée avec intérêts de retard (0,2% par mois)
- Pénalités : 10% à 80% selon la gravité et le caractère intentionnel
- Régularisation possible : Si vous détectez l'erreur vous-même avant un contrôle, vous pouvez la rectifier sur votre prochaine déclaration (intérêts de retard uniquement, pas de pénalités)
Conseil : En cas de doute sur un produit spécifique, contactez votre centre des impôts ou votre expert-comptable pour obtenir une position écrite.