La TVA sur le chocolat est l'un des systèmes fiscaux les plus complexes de France avec pas moins de 10 catégories répertoriées.
Ce guide vous permet de savoir exactement quel taux appliquer à chaque produit de votre vitrine, avec tous les cas limites et exceptions qui font la spécificité de cette fiscalité héritée d'une époque où le chocolat était considéré comme un produit de luxe.
Principe de base :
Chocolat noir = 5,5%
Chocolat au lait ou blanc = 20%
Bonbons (≤ 5cm et ≤ 20g avec ≥ 25% chocolat) = 5,5%
Dans ce guide :
- Le principe général
- Tablettes de chocolat
- Bonbons et pralines (la règle des 5cm/20g)
- Truffes et ganaches
- Orangettes et fruits enrobés
- Rochers et mendiants
- Sujets de Pâques et moulages
- Pâtisseries au chocolat
- Assortiments et ballotins
- Chocolat de ménage et poudre
- Barres chocolatées
- Comment ventiler les taux
- Questions fréquentes
Le principe général : pourquoi cette complexité ?
L'héritage historique
La distinction fiscale sur le chocolat date de la loi du 6 janvier 1966. À l'époque, le chocolat était perçu comme un produit de luxe et taxé au taux normal.
L'article 278-0 bis du Code Général des Impôts a ensuite introduit des exceptions, créant un système où certains chocolats sont considérés comme des produits de première nécessité (5,5%) et d'autres comme des produits de confiserie (20%).
Les trois taux applicables
5,5% - Taux réduit
S'applique à :
- Chocolat noir en tablette non fourré
- Bonbons de chocolat "taille bouchée" (≤5cm, ≤20g, ≥25% chocolat)
- Fèves de cacao brutes
- Chocolat de ménage (poudre, pistoles)
10% - Taux intermédiaire
S'applique à :
- Tous les produits chocolatés consommés sur place (salon de thé, restaurant)
- Pâtisseries au chocolat servies sur place
- Chocolat chaud servi au comptoir
20% - Taux normal
S'applique à :
- Chocolat blanc (toutes formes)
- Chocolat au lait en tablette
- Chocolats fourrés dépassant 5cm ou 20g
- Barres chocolatées
- Pâtes à tartiner
- Confiseries chocolatées
Attention :
C'est la nature du chocolat (noir, lait, blanc) ET les critères de taille/poids qui déterminent le taux
Tablettes de chocolat
Tablettes de chocolat noir
TVA à 5,5% si non fourrées
Tablette 70% cacao
TVA à 5,5%
Noir avec éclats d'amandes
TVA à 5,5%
Noir fourré praliné
TVA à 20%
(Le fourrage change le taux)
Tablettes de chocolat au lait
TVA à 20% systématiquement, que la tablette soit nature, avec des éclats de fruits secs ou bien fourrée.
Tablettes de chocolat blanc
TVA à 20% toujours, là aussi : que la tablette soit nature, avec des éclats de fruits secs ou bien fourrée.
Distinction importante :
Éclats et inclusions (fruits secs) ≠ Fourrage.
Les inclusions ne changent pas le taux du chocolat noir
Bonbons et pralines : la règle des 5cm / 20g
La définition légale du "bonbon de chocolat"
Le Décret Cacao-Chocolat (décret n°76-692 du 13 juillet 1976) définit précisément ce qu'est un "bonbon de chocolat" ou "taille bouchée".
Pour bénéficier du taux de 5,5%, TOUS ces critères doivent être respectés :
- Dimension : La plus grande dimension ≤ 5 cm
- Poids : Le poids total ≤ 20 grammes
- Proportion de chocolat : ≥ 25% du poids total
- Consommation : Le produit doit pouvoir être mis en bouche en une seule fois
Si UN SEUL critère n'est pas respecté → TVA à 20%
Bonbons de chocolat noir en règle
TVA à 5,5%
Palet noir 4cm / 15g
TVA à 5,5%
Praliné noir 4,5cm / 18g
TVA à 5,5%
Friture 3cm / 8g
TVA à 5,5%
Bonbons de chocolat au lait ou blanc en règle
TVA à 5,5% également
Exception importante : la règle de la bouchée s'applique aussi aux chocolats au lait et blanc
Palet au lait 4cm / 18g
TVA à 5,5%
Ganache blanc 3,5cm / 12g
TVA à 5,5%
Bonbons hors critères
TVA à 20%
Palet 6cm / 15g
TVA à 20%
(Trop grand)
Rocher 4,5cm / 25g
TVA à 20%
(Trop lourd)
Mendiant 5cm / 18g avec 20% chocolat
TVA à 20%
(Moins de 25% de chocolat)
Piège fréquent :
Le nom commercial ne compte pas. Un produit appelé "bouchée" qui fait 35g reste à 20%. Seules les dimensions réelles comptent
Truffes et ganaches
Truffes nature (chocolat noir)
Si respecte les critères (≤ 5cm, ≤ 20g, ≥ 25% chocolat) : TVA à 5,5%
Si dépasse un critère : TVA à 20%
Truffe 3,5cm / 14g
TVA à 5,5%
Grosse truffe 6cm / 28g
TVA à 20%
Ganaches fourrées
Même logique : respecter les 4 critères pour 5,5%
Ganache café 4cm / 16g
TVA à 5,5%
Ganache framboise 3,8cm / 15g
TVA à 5,5%
Ganache passion 5,5cm / 22g
TVA à 20%
Orangettes, fruits enrobés et spécialités
Orangettes et écorces confites
Si respecte les critères de taille/poids : TVA à 5,5%
Si dépasse : TVA à 20%
Orangette 4cm / 12g
TVA à 5,5%
Grande orangette 7cm / 18g
TVA à 20%
(Trop longue)
Fruits enrobés (fraises, cerises...)
Attention : souvent dépasse 20g avec le fruit
Fraise enrobée 5cm / 25g
TVA à 20%
(Trop lourde)
Cerise kirsch enrobée 4cm / 22g
TVA à 20%
Pâtes de fruits enrobées
Même logique : vérifier taille, poids et proportion de chocolat
Pâte de fruit enrobée 3cm / 15g
TVA à 5,5%
(Si ≥25% chocolat)
Pâte de fruit enrobée 3cm / 15g
TVA à 20%
(Si < 25% chocolat)
Rochers, mendiants et turbinés
Rochers (noisettes, amandes, noix de coco)
Souvent trop lourds pour respecter les 20g
Rocher praliné 4,5cm / 28g
TVA à 20%
(Trop lourd)
Mini rocher 3cm / 12g
TVA à 5,5%
Mendiants
Attention à la proportion de chocolat (minimum 25%)
Mendiant noir 4cm / 15g avec 30% chocolat
TVA à 5,5%
Mendiant surchargé 5cm / 18g avec 20% chocolat
TVA à 20%
(Moins de 25% chocolat)
Dragées et turbinés au chocolat
Rarement conformes (amande + enrobage = souvent > 20g)
Dragée chocolat standard 3cm / 8g
TVA à 20%
(Souvent < 25% chocolat)
Sujets de Pâques et moulages
Œufs, poules, lapins, cloches
Dépassent systématiquement les critères de taille/poids
TVA selon la nature du chocolat :
Œuf en chocolat noir massif
TVA à 5,5%
Œuf au lait
TVA à 20%
Lapin en chocolat blanc
TVA à 20%
Œuf noir fourré de fritures
TVA à 20%
(Contient du fourrage)
Fritures taille bouchée
Si respectent les critères : TVA à 5,5%
Friture poisson noir 3cm / 8g
TVA à 5,5%
Friture cloche au lait 2,5cm / 6g
TVA à 5,5%
Important :
Un œuf en chocolat noir massif (non fourré, non garni) reste à 5,5% même s'il pèse 500g. C'est la nature du chocolat qui prime pour les gros sujets
Pâtisseries au chocolat
Pâtisseries à emporter
TVA à 5,5% (comme tous les produits de boulangerie-pâtisserie à emporter)
Éclair au chocolat
TVA à 5,5%
Forêt noire entière
TVA à 5,5%
Brownie emballé
TVA à 5,5%
Opéra vendu en entier
TVA à 5,5%
Pâtisseries servies sur place
TVA à 10% (prestation de restauration)
Part de gâteau au salon de thé
TVA à 10%
Mousse au chocolat en coupe
TVA à 10%
Viennoiseries au chocolat
TVA à 10% (considérées comme restauration rapide)
Pain au chocolat
TVA à 10%
Assortiments et ballotins
Principe de ventilation
Un ballotin contenant plusieurs produits à taux différents doit ventiler les taux de TVA selon le poids ou la valeur de chaque catégorie.
Exemples concrets
Ballotin 500g contenant :
- 300g de bonbons noir taille bouchée (5,5%)
- 200g de bonbons au lait dépassant 20g (20%)
Calcul si prix total HT = 50 € :
- Part à 5,5% : 50 € × (300g/500g) = 30 € → TVA 1,65 €
- Part à 20% : 50 € × (200g/500g) = 20 € → TVA 4 €
- Total TVA : 5,65 €
Ballotin homogène
Si tous les chocolats sont au même taux : appliquer ce taux unique
Ballotin 100% bonbons noir ≤20g
TVA à 5,5%
Ballotin 100% chocolats au lait
TVA à 20%
Simplification tolérée :
Si la différence est minime (< 10% du total), vous pouvez appliquer le taux le plus élevé à l'ensemble pour simplifier. Mais attention aux contrôles : conservez la traçabilité
Chocolat de ménage et poudre
Chocolat de ménage (à pâtisser)
TVA à 5,5% systématiquement
Même pour le chocolat au lait ou blanc destiné à être fondu
Chocolat noir à pâtisser en tablette
TVA à 5,5%
Chocolat au lait à pâtisser
TVA à 5,5%
(Exception au lait)
Pistoles de couverture
TVA à 5,5%
Pépites de chocolat
TVA à 5,5%
Poudre de cacao et chocolat en poudre
TVA à 5,5%
Cacao pur poudre
TVA à 5,5%
Chocolat en poudre sucré
TVA à 5,5%
Barres chocolatées et confiseries
Barres chocolatées type Mars, Snickers, Kit Kat
TVA à 20% systématiquement
Considérées comme confiseries, pas comme chocolat
Barre chocolatée industrielle
TVA à 20%
Barre de céréales chocolatée
TVA à 20%
Pâtes à tartiner
TVA à 20%
Pâte à tartiner chocolat-noisette
TVA à 20%
Comment ventiler les taux sur vos factures
Obligation légale
Vous devez distinguer clairement sur vos factures les produits à 5,5%, 10% et 20%. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un redressement fiscal.
Exemple de facture avec ventilation
Client : M. Dupont
Détail :
- 10 bonbons noir taille bouchée à 2 € HT/pièce = 20 € HT
- 1 tablette lait 100g à 5 € HT = 5 € HT
- 5 grosses pralines lait à 3 € HT/pièce = 15 € HT
Récapitulatif TVA :
- Total HT à 5,5% : 20 € → TVA 1,10 € → TTC 21,10 €
- Total HT à 20% : 20 € (tablette 5€ + pralines 15€) → TVA 4 € → TTC 24 €
Total facture : 40 € HT + 5,10 € TVA = 45,10 € TTC
Conseil pratique :
Pesez systématiquement vos créations et notez les dimensions. Conservez ces informations pour justifier vos taux en cas de contrôle fiscal
Questions fréquentes
Les questions les plus répandues sur la TVA du chocolat
Comment mesurer les 5cm : longueur, largeur ou diagonale ?
C'est la plus grande dimension qui compte, quelle qu'elle soit. Si votre chocolat fait 4cm de long, 3cm de large mais 5,5cm en diagonale, il dépasse le critère.
Conseil : Mesurez toujours la diagonale pour les pièces carrées ou rectangulaires.
Un bonbon qui fait exactement 20g est-il à 5,5% ou 20% ?
À 5,5%. Le critère est "≤ 20g", donc 20g pile est encore conforme. C'est à partir de 20,1g que vous passez à 20%.
Mais attention : Les balances ont des marges d'erreur. Si votre bonbon pèse officiellement 20g mais qu'un contrôleur le pèse à 20,5g, vous êtes en tort. Restez légèrement en dessous (19,5g max) par sécurité.
Comment calculer les 25% de chocolat dans un mendiant ?
Pesez votre mendiant complet, puis retirez les fruits secs/décors et pesez uniquement le chocolat.
Exemple :
- Mendiant total : 15g
- Fruits secs : 11g
- Chocolat : 4g
- Proportion : 4/15 = 26,6% → Conforme à 5,5%
Si le chocolat ne représente que 3g (20%), le produit passe à 20% même s'il respecte taille et poids.
Puis-je vendre mes grosses pièces à 5,5% si je les appelle "dégustation" ?
Non. Le nom commercial ne change rien. C'est la taille et le poids réels qui déterminent le taux.
Un chocolat de 35g appelé "petite bouchée" ou "dégustation" reste à 20%. À l'inverse, un chocolat de 15g appelé "grosse pièce" peut être à 5,5% s'il respecte tous les critères.
Les copeaux et vermicelles en chocolat sont-ils à quel taux ?
Les copeaux, vermicelles et paillettes de chocolat destinés à la décoration pâtissière sont considérés comme du chocolat de ménage et donc à 5,5%.
Exception : s'ils sont vendus en sachet pour être consommés directement (comme des bonbons), ils peuvent être à 20% selon leur composition (lait/blanc).
Que risque-t-on en cas d'erreur de TVA sur le chocolat ?
En cas de contrôle fiscal révélant des erreurs de taux :
- Rappel de TVA : Vous devez payer la différence sur 3 ans (voire 10 ans si fraude)
- Intérêts de retard : 0,2% par mois
- Pénalités : 10% à 80% selon la gravité
Exemple : Si vous avez vendu pour 100 000 € HT de chocolats au lait à 5,5% au lieu de 20%, vous devez : (20% - 5,5%) × 100 000 = 14 500 € + intérêts + pénalités = environ 17 000 à 20 000 €.
Comment prouver que mes chocolats respectent les critères ?
Constituez un dossier technique pour chaque référence :
- Fiche produit avec photo, dimensions mesurées au pied à coulisse
- Pesée certifiée (balance étalonnée)
- Recette avec calcul du pourcentage de chocolat
- Fiches fournisseurs pour les ingrédients
En cas de contrôle, ce dossier vous permettra de justifier vos taux et d'éviter un redressement.
Un œuf en chocolat garni de petites fritures, quel taux ?
Cela dépend de la nature de l'œuf et du fourrage :
- Œuf noir + fritures noir (≤20g chacune) : 5,5% (considéré comme assortiment homogène)
- Œuf noir + fritures lait : Ventiler (œuf 5,5%, fritures selon taille)
- Œuf lait + n'importe quoi : 20% (l'œuf est déjà à 20%)
Conseil : Si les fritures pèsent très peu par rapport à l'œuf (< 10%), appliquez le taux de l'œuf à l'ensemble pour simplifier.