TVA à 5,5% (Taux réduit)

Découvrez comment calculer la TVA à 5,5%, quels produits alimentaires et services essentiels sont concernés et les cas particuliers.

8 min de lecture
Découvrez comment calculer la TVA à 5,5%, quels produits alimentaires et services essentiels sont concernés et les cas particuliers.

Le taux de TVA à 5,5% est le taux réduit appliqué aux produits et services de première nécessité en France.

Il concerne principalement l'alimentation de base, les livres, l'énergie et certains travaux de rénovation énergétique. C'est le taux le plus bas après le taux super-réduit de 2,1%.

Règle simple :
Produits alimentaires essentiels, livres, énergie = TVA à 5,5%

Dans ce guide :

Comment calculer la TVA à 5,5% ?

Formule rapide

Pour obtenir le prix TTC :

Prix HT × 1,055 = Prix TTC

Pour obtenir le montant de TVA seul :

Prix HT × 0,055 = Montant TVA

Calcul détaillé : De HT vers TTC

Exemple : Vous vendez des produits alimentaires pour 100 € HT

Étape 1 : Calculez le montant de TVA

100 € × 5,5 ÷ 100 = 5,50 € de TVA

Étape 2 : Ajoutez la TVA au prix HT

100 € HT + 5,50 € TVA = 105,50 € TTC

Calcul inverse : De TTC vers HT

Exemple : Votre client a payé 105,50 € TTC

Étape 1 : Retrouvez le prix HT

105,50 € TTC ÷ 1,055 = 100 € HT

Étape 2 : Calculez le montant de TVA

105,50 € TTC - 100 € HT = 5,50 € de TVA

Quels produits et services sont soumis à la TVA à 5,5% ?

Le taux de 5,5% concerne les produits de première nécessité.

Les principales catégories :

Alimentation de base

  • Fruits et légumes frais ou surgelés
  • Viande, poisson, œufs
  • Pain, farines, céréales
  • Lait, beurre, fromages
  • Huiles alimentaires
  • Sucre, sel, épices
  • Eau et boissons non alcoolisées (sauf sodas)

Produits culturels

  • Livres (papier et numériques)
  • Partitions musicales
  • Abonnements presse (sous conditions)

Énergie et équipements

  • Électricité (abonnement)
  • Gaz naturel
  • Énergies renouvelables (bois, granulés)
  • Équipements pour personnes handicapées

Travaux de rénovation énergétique

  • Isolation thermique des parois opaques
  • Installation de chaudières à condensation
  • Pompes à chaleur
  • Panneaux solaires thermiques
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique

Autres produits à 5,5%

  • Cantines scolaires
  • Protections hygiéniques
  • Préservatifs
  • Repas livrés à domicile pour personnes âgées ou handicapées

Exemples concrets avec leur taux

Baguette de pain
TVA à 5,5%

Livre papier ou ebook
TVA à 5,5%

Fruits et légumes
TVA à 5,5%

Abonnement électricité
TVA à 5,5%

Chocolat confiserie
TVA à 20%
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Viennoiseries
TVA à 10%
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Boissons alcoolisées
TVA à 20%
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Produits d'entretien
TVA à 20%
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Attention aux exceptions :
Le chocolat en tablette est à 5,5%, mais en confiserie ou pâtisserie il passe à 20%. Les produits transformés peuvent avoir des taux différents selon leur nature.

Qu'est-ce que le taux de TVA à 5,5% ?

Le taux de 5,5% est le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en France. Il s'applique aux produits et services considérés comme essentiels ou d'intérêt général.

Caractéristiques du taux à 5,5%

  • Taux social : Favorise l'accès aux produits de première nécessité
  • Le deuxième taux le plus bas : Après le taux super-réduit de 2,1%
  • Vocation culturelle et écologique : Soutient la lecture et la transition énergétique

Le saviez-vous ?

Le taux de 5,5% existe depuis 1982 en France. Il a été créé pour alléger la fiscalité sur les produits alimentaires de base et favoriser l'accès à la culture. En 2014, il a été étendu aux travaux de rénovation énergétique pour encourager la transition écologique des logements.

Règle d'application

Si vous vous demandez quel taux appliquer : Le taux de 5,5% s'applique aux produits alimentaires non transformés, aux livres, à l'énergie et aux travaux de rénovation énergétique éligibles. Si le produit est transformé ou ne fait pas partie de la liste, appliquez un taux supérieur.

Cas particulier : Auto-entrepreneurs et TVA à 5,5%

La franchise en base de TVA

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que vous ne dépassez pas certains seuils de chiffre d'affaires :

Seuils 2025 :

  • Vente de marchandises (alimentation, livres) : 91 900 €
  • Prestations de services : 36 800 €

Quand facturer la TVA à 5,5% ?

Vous devez facturer la TVA à 5,5% dans ces situations :

  • Vous dépassez les seuils de franchise
  • Vous choisissez volontairement d'être assujetti à la TVA
  • Vous vendez des produits alimentaires de base ou des livres
  • Vous réalisez des travaux de rénovation énergétique éligibles

Comment déclarer ?

Une fois assujetti à la TVA, vous devez :

  1. Facturer la TVA à vos clients (5,5% pour les produits éligibles)
  2. Déclarer la TVA collectée (mensuelle ou trimestrielle)
  3. Récupérer la TVA sur vos achats professionnels

Important :
Attention au multi-taux ! Si vous vendez des produits alimentaires (5,5%) et des confiseries (20%), vous devez appliquer les bons taux sur chaque ligne de facture. Utilisez notre calculateur pour éviter les erreurs.

À qui s'applique le taux de TVA à 5,5% ?

Professionnels assujettis

Vous devez appliquer la TVA à 5,5% si vous êtes :

  • Commerçant alimentaire (épicerie, primeur, boucherie...)
  • Boulanger (pain uniquement, pas les viennoiseries)
  • Libraire (livres papier et numériques)
  • Fournisseur d'énergie (électricité, gaz)
  • Artisan du bâtiment pour les travaux de rénovation énergétique éligibles

Conditions spécifiques pour les travaux

Pour appliquer 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, toutes ces conditions doivent être remplies :

  • Le logement doit avoir plus de 2 ans
  • Les travaux doivent améliorer la performance énergétique
  • Les équipements doivent respecter des critères techniques précis
  • Le professionnel doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Et les particuliers ?

Les particuliers ne facturent pas la TVA, mais ils bénéficient du taux réduit sur leurs achats. Quand vous achetez du pain ou des livres, le prix affiché est TTC (TVA à 5,5% incluse).

Les Taux de TVA français

Calculez avec les 5 taux de TVA en France selon la nature des biens et services.

20% Taux normal

La majorité des biens et services courants

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10% Taux intermédiaire

Restauration, transport, travaux de rénovation éligibles

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8,5% Taux DOM

Départements d'outre-mer (DOM)

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5,5% Taux réduit

Produits essentiels, alimentation, énergie

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2,1% Taux super-réduit

Médicaments remboursables, presse, spectacles vivants

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Questions fréquentes

Les questions les plus répandues sur la TVA à 5,5%

Comment savoir si mon produit alimentaire est à 5,5% ou 20% ?

Règle générale : Les produits alimentaires de base non transformés sont à 5,5%. Les produits transformés, les confiseries, le chocolat en confiserie et les boissons alcoolisées sont à 20%. Exemple : Chocolat en tablette = 5,5%, pralines au chocolat = 20%.

Les livres numériques sont-ils à 5,5% comme les livres papier ?

Oui. Depuis 2012, les livres numériques (ebooks) bénéficient du même taux réduit de 5,5% que les livres papier. Cela inclut les romans, les essais, les bandes dessinées numériques, etc. Les abonnements à des plateformes de lecture sont également concernés.

Quels travaux de rénovation sont à 5,5% au lieu de 10% ?

Les travaux de rénovation énergétique éligibles bénéficient du taux de 5,5%. Cela inclut : isolation des murs, toiture, fenêtres double vitrage, chaudières à condensation, pompes à chaleur, panneaux solaires. Le professionnel doit être certifié RGE et les équipements doivent respecter des critères techniques précis.
Les autres travaux de rénovation sont à 10%

Le pain est-il toujours à 5,5% ?

Le pain frais (baguette, pain de campagne...) est toujours à 5,5%. En revanche, les viennoiseries (croissants, pains au chocolat...) et les pâtisseries sont à 10% si consommées sur place, ou 5,5% si vendues pour emporter non préparées.
Exemple : Baguette = 5,5%, croissant à emporter = 10%,croissant consommé sur place = 10%.

Comment calculer un prix TTC à partir d'un prix HT avec 5,5% de TVA ?

Formule rapide : Prix HT × 1,055 = Prix TTC
Exemple : 100 € HT × 1,055 = 105,50 € TTC
Pour des calculs avec plusieurs taux (produits alimentaires + confiseries), utilisez notre calculateur en haut de page.

Un auto-entrepreneur primeur doit-il facturer 5,5% de TVA ?

Non, pas automatiquement. En dessous du seuil de 91 900 € de chiffre d'affaires annuel pour la vente de marchandises, l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA. Il doit mentionner "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur ses factures. Au-delà de ce seuil, il devient assujetti et doit facturer la TVA à 5,5% sur les produits alimentaires de base.

L'électricité est-elle toujours à 5,5% ?

L'abonnement d'électricité (part fixe) est à 5,5%. La consommation d'électricité (part variable, les kWh) est à 20% pour les usages professionnels et à 5,5% pour les usages domestiques jusqu'à une certaine puissance. Le gaz naturel suit les mêmes règles.

La TVA à 5,5% s'applique-t-elle dans les DOM-TOM ?

Non. Les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) ont leur propre barème de TVA avec un taux normal à 8,5% et un taux réduit à 2,1%. Le taux de 5,5% de la métropole ne s'applique pas dans les DOM.
Voir le guide TVA 8,5% DOM