Le taux de TVA à 10% est le taux intermédiaire appliqué en France sur des secteurs spécifiques.
Il concerne principalement la restauration, les transports de voyageurs et certains travaux de rénovation. C'est un taux à mi-chemin entre le taux normal (20%) et les taux réduits (5,5% et 2,1%).
Règle simple :
Restaurant, hôtel, transport ou travaux dans l'ancien = TVA à 10%
Dans ce guide :
Comment calculer la TVA à 10% ?
Formule rapide
Pour obtenir le prix TTC :
Pour obtenir le montant de TVA seul :
Calcul détaillé : De HT vers TTC
Exemple : Vous servez un repas à 50 € HT
Étape 1 : Calculez le montant de TVA
Étape 2 : Ajoutez la TVA au prix HT
Calcul inverse : De TTC vers HT
Exemple : Votre client a payé 55 € TTC
Étape 1 : Retrouvez le prix HT
Étape 2 : Calculez le montant de TVA
Quels produits et services sont soumis à la TVA à 10% ?
Le taux de 10% s'applique à des secteurs bien définis.
Les principales catégories :
Restauration et hébergement
- Repas consommés sur place (restaurant, brasserie, café)
- Vente à emporter de produits alimentaires préparés
- Services de traiteur
- Hébergement en hôtel, chambre d'hôtes, camping
- Pension complète ou demi-pension
Transports de voyageurs
- Transports publics de personnes (train, bus, métro)
- Taxi et VTC
- Transports aériens intérieurs
- Transports maritimes de courte distance
Travaux de rénovation
- Travaux d'amélioration dans les logements de plus de 2 ans
- Travaux d'entretien et de réparation
- Pose de cuisine ou salle de bain (avec fourniture)
- Travaux d'isolation thermique
Autres produits et services à 10%
- Billetterie de spectacles vivants (concerts, théâtre)
- Parcs d'attractions et zoos
- Droits d'entrée dans les musées, monuments
- Produits agricoles non transformés
Exemples concrets avec leur taux
Repas au restaurant
TVA à 10%
Nuit d'hôtel
TVA à 10%
Course en taxi
TVA à 10%
Travaux de rénovation
TVA à 10%
Boissons alcoolisées
TVA à 20%
Voir le guide
Pain frais
TVA à 5,5%
Voir le guide
Construction neuve
TVA à 20%
Voir le guide
Produits alimentaires de base
TVA à 5,5%
Voir le
guide
Attention aux exceptions :
Les boissons alcoolisées en restaurant sont à 20%, même si le
repas est à 10%. La vente à emporter peut être à 5,5% selon les produits.
Qu'est-ce que le taux de TVA à 10% ?
Le taux de 10% est le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée en France. Il se situe entre le taux normal (20%) et les taux réduits (5,5% et 2,1%).
Caractéristiques du taux à 10%
- Taux sectoriel : S'applique à des secteurs d'activité précis définis par la loi
- Vocation sociale : Favorise l'accès à la restauration, au logement et aux transports
- Harmonisé en Europe : Correspond au taux réduit prévu par les directives européennes
Le saviez-vous ?
Le taux de 10% existe depuis 2012 pour la restauration. Avant cette date, la restauration était soumise au taux de 5,5%. Ce taux a été créé pour harmoniser la fiscalité tout en soutenant des secteurs considérés comme essentiels.
Règle d'application
Si vous vous demandez quel taux appliquer : Le taux de 10% s'applique uniquement aux activités expressément listées par la loi. Si votre activité ne figure pas dans la liste (restauration, hébergement, transport, travaux dans l'ancien), appliquez le taux normal de 20%.
Cas particulier : Auto-entrepreneurs et TVA à 10%
La franchise en base de TVA
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que vous ne dépassez pas certains seuils de chiffre d'affaires :
Seuils 2025 :
- Activités de restauration et hébergement : 36 800 € (prestations de services)
- Activités de transport : 36 800 € (prestations de services)
Quand facturer la TVA à 10% ?
Vous devez facturer la TVA à 10% dans ces situations :
- Vous dépassez les seuils de franchise
- Vous choisissez volontairement d'être assujetti à la TVA
- Vous exercez une activité de restauration, hébergement ou transport
Comment déclarer ?
Une fois assujetti à la TVA, vous devez :
- Facturer la TVA à vos clients (10% pour la restauration/hébergement/transport)
- Déclarer la TVA collectée (mensuelle ou trimestrielle)
- Récupérer la TVA sur vos achats professionnels
Important :
Restaurateurs et hôteliers : attention au multi-taux ! Les boissons
alcoolisées restent à 20% même si le repas est à 10%. Utilisez notre calculateur pour éviter les erreurs.
À qui s'applique le taux de TVA à 10% ?
Professionnels assujettis
Vous devez appliquer la TVA à 10% si vous êtes :
- Restaurateur (restaurant, brasserie, café, food truck...)
- Hôtelier (hôtel, chambre d'hôtes, gîte, camping...)
- Transporteur de personnes (taxi, VTC, autocar...)
- Artisan du bâtiment pour les travaux de rénovation dans l'ancien
- Exploitant de lieux culturels (musées, monuments, parcs...)
Conditions spécifiques pour les travaux
Pour appliquer 10% sur les travaux, toutes ces conditions doivent être remplies :
- Le logement doit avoir plus de 2 ans
- Il doit s'agir de travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien
- Les travaux ne doivent pas augmenter la surface de plus de 10%
- Le professionnel doit fournir et poser les matériaux
Et les particuliers ?
Les particuliers ne facturent pas la TVA, mais ils la paient sur leurs achats. Quand vous allez au restaurant, le prix affiché est TTC (TVA à 10% incluse).
Les Taux de TVA français
Calculez avec les 5 taux de TVA en France selon la nature des biens et services.
Questions fréquentes
Les questions les plus répandues sur la TVA à 10%
Comment savoir si je dois appliquer 10% ou 20% ?
Méthode simple : Vérifiez si votre activité fait partie des secteurs à 10% (restauration, hébergement, transport, travaux de rénovation dans l'ancien, culture). Si ce n'est pas le cas, appliquez 20%. En cas de doute, consultez la liste officielle des impôts.
La vente à emporter est-elle à 10% ou 5,5% ?
Cela dépend du produit. Les plats préparés vendus à emporter sont à 10%.
Les produits alimentaires non préparés (fruits, légumes, pain...) sont à 5,5%.
Exemple : un sandwich préparé = 10%, une baguette de pain = 5,5%.
Voir tous les produits à 5,5%
Les boissons alcoolisées sont-elles à 10% au restaurant ?
Non. Les boissons alcoolisées restent toujours à 20%, même dans un restaurant où le repas est à 10%. Vous devez donc appliquer deux taux différents sur une même facture : 10% pour les plats et boissons non alcoolisées, 20% pour l'alcool.
Quelles conditions pour appliquer 10% sur les travaux ?
Le logement doit avoir plus de 2 ans, il doit s'agir de travaux d'amélioration (pas
de construction neuve),
et vous devez fournir les matériaux en plus de la main d'œuvre. Les travaux qui augmentent la
surface de plus de 10% sont à 20%.
Exemple : Rénovation d'une salle de bain = 10%, construction d'une extension = 20%.
Comment calculer un prix TTC à partir d'un prix HT avec 10% de TVA ?
Formule rapide : Prix HT × 1,10 = Prix TTC
Exemple : 50 € HT × 1,10 = 55 € TTC
Pour des calculs avec plusieurs taux (restauration avec alcool), utilisez notre calculateur en haut
de page.
Un auto-entrepreneur restaurateur doit-il facturer 10% de TVA ?
Non, pas automatiquement. En dessous du seuil de 36 800 € de chiffre d'affaires annuel, l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA. Il doit mentionner "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur ses factures. Au-delà de ce seuil, il devient assujetti et doit facturer la TVA à 10% sur ses prestations de restauration.
Les travaux d'isolation sont-ils à 10% ou 5,5% ?
Cela dépend de la nature des travaux. Les travaux d'isolation simple dans un logement de plus de 2
ans sont à 10%.
Certains travaux de rénovation énergétique éligibles peuvent bénéficier du taux de
5,5%
s'ils respectent des critères techniques précis (éco-conditionnalité).
Voir les travaux éligibles à 5,5%
La TVA à 10% s'applique-t-elle dans les DOM-TOM ?
Non. Les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte)
ont leur propre barème de TVA avec un taux normal à 8,5% et un taux réduit à 2,1%.
Le taux intermédiaire français de 10% ne s'applique pas dans les DOM.
Voir le guide TVA 8,5% DOM