La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.
C'est la principale recette fiscale de l'État français, représentant environ 220 milliards d'euros par an. Chaque fois que vous achetez un produit ou un service, vous payez de la TVA sans forcément vous en rendre compte, car elle est incluse dans le prix.
En résumé :
La TVA est un impôt payé par les consommateurs, collecté par les entreprises et reversé à l'État
Dans ce guide :
Qu'est-ce que la TVA ?
Définition simple
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. C'est une taxe que vous payez à chaque fois que vous achetez un bien ou un service.
Les caractéristiques principales
- Impôt indirect : Vous ne le payez pas directement à l'État, mais via le commerçant
- Sur la consommation : Seul le consommateur final paye réellement la TVA
- Collectée par les entreprises : Les professionnels collectent la TVA pour le compte de l'État
- À chaque étape : La TVA est collectée à chaque stade de production et de vente
Exemple concret
Quand vous achetez une baguette de pain à 1,06 € :
- Le prix hors taxes (HT) est de 1 €
- La TVA à 5,5% ajoute 0,06 €
- Vous payez 1,06 € toutes taxes comprises (TTC)
- Le boulanger reverse ces 0,06 € à l'État
Pourquoi "sur la valeur ajoutée" ?
La TVA s'appelle ainsi car elle taxe uniquement la valeur ajoutée à chaque étape de production. Chaque entreprise ne paye de TVA que sur ce qu'elle ajoute au produit, pas sur ce qu'elle a acheté.
Exemple :
- Un menuisier achète du bois à 100 € HT (+ 20 € de TVA)
- Il fabrique une table qu'il vend 300 € HT (+ 60 € de TVA collectée)
- Il ne reverse à l'État que : 60 € - 20 € = 40 € de TVA
- Il ne paye donc de TVA que sur sa valeur ajoutée de 200 €
Histoire et invention de la TVA
L'inventeur : Maurice Lauré
La TVA a été inventée par Maurice Lauré, un inspecteur des finances français né en 1917. À 37 ans, cet ancien élève de Polytechnique travaillait à la Direction générale des Impôts.
Le contexte : avant la TVA
Avant 1954, la France utilisait un système complexe d'impôts sur la consommation :
- La taxe sur le chiffre d'affaires (créée en 1937)
- La taxe sur les prestations de services
- Divers impôts indirects accumulés depuis des décennies
Le problème majeur : L'effet de cascade
Les taxes s'appliquaient à chaque transaction, y compris sur les taxes déjà payées. Si un produit passait par 5 intermédiaires, il était taxé 5 fois, ce qui augmentait artificiellement les prix.
La création : 10 avril 1954
Le 10 avril 1954, l'Assemblée nationale vote la loi instaurant la TVA.
Malgré l'opposition du ministre des Finances Edgar Faure, la mesure est adoptée grâce au soutien de Pierre Mendès France, président de la commission des finances.
L'idée révolutionnaire de Maurice Lauré :
- Collecter la taxe à chaque étape de production
- Permettre aux entreprises de déduire la TVA payée sur leurs achats
- Ne taxer ainsi que la valeur réellement ajoutée
L'extension progressive
- 1954 : La TVA s'applique uniquement aux grandes entreprises industrielles (environ 350 000 entreprises)
- 1968 : Extension à tous les commerçants, artisans et professions libérales (+ 1,7 million de nouveaux assujettis)
- 1970 : Généralisation à l'ensemble de l'économie française
L'adoption internationale
Le succès de la TVA française a inspiré le monde entier :
- 1967 : La TVA devient obligatoire dans la Communauté Économique Européenne (CEE)
- Aujourd'hui : Plus de 160 pays appliquent la TVA ou un système similaire
- Exception notable : Les États-Unis n'ont jamais adopté la TVA (ils utilisent des taxes locales sur les ventes)
Le saviez-vous ?
Dans les années 1950, la TVA était surnommée par ses opposants "Tout Va Augmenter" ou "Taxe de la Vorace Administration"
Comment fonctionne la TVA ?
Le principe : paiement fractionné avec déduction
La TVA fonctionne selon un mécanisme en trois étapes :
Étape 1 : Collecte
Lorsqu'une entreprise vend un produit ou un service, elle collecte la TVA auprès de son client. Le client paye un prix TTC (toutes taxes comprises).
Exemple : Un restaurant facture un repas à 50 € HT + 5 € de TVA (10%) = 55 € TTC
Étape 2 : Déduction
L'entreprise peut déduire la TVA qu'elle a payée sur ses propres achats professionnels (matières premières, fournitures, équipements, services).
Exemple : Le restaurant a acheté des aliments pour 20 € HT + 2 € de TVA
Étape 3 : Reversement
L'entreprise ne reverse à l'État que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Exemple : Le restaurant reverse 5 € (collectée) - 2 € (déductible) = 3 € à l'État
Schéma complet de circulation de la TVA
Prenons l'exemple d'une table en bois :
1. Le forestier vend du bois
- Prix HT : 100 €
- TVA collectée (20%) : 20 €
- Prix TTC : 120 €
- TVA reversée à l'État : 20 € (il n'a rien acheté)
2. Le menuisier achète le bois et fabrique une table
- Il a payé 120 € TTC au forestier (dont 20 € de TVA déductible)
- Il vend la table 300 € HT + 60 € de TVA = 360 € TTC
- TVA reversée à l'État : 60 € - 20 € = 40 €
3. Le magasin achète la table et la revend
- Il a payé 360 € TTC au menuisier (dont 60 € de TVA déductible)
- Il vend la table 400 € HT + 80 € de TVA = 480 € TTC
- TVA reversée à l'État : 80 € - 60 € = 20 €
4. Le consommateur final achète la table
- Il paye 480 € TTC
- Il ne peut pas déduire la TVA (il n'est pas assujetti)
- Il supporte définitivement les 80 € de TVA
Bilan :
- TVA totale collectée par l'État : 20 € + 40 € + 20 € = 80 €
- Soit exactement 20% du prix final HT de 400 €
- Seul le consommateur final a réellement payé la TVA
Les différents taux de TVA en France
Il existe 5 taux de TVA en France, selon la nature des produits et services :
Évolution des taux de TVA en France
- 1954 : Création avec deux taux (20% et 33,3%)
- 1968 : Taux normal à 16,66%, taux réduit à 7%
- 1982 : Création du taux super-réduit à 2,1%
- 2000 : Taux normal à 19,6%
- 2012 : Création du taux intermédiaire à 10%
- 2014 : Taux normal actuel à 20%
Qui paye la TVA ?
Le consommateur final
En réalité, seul le consommateur final paye la TVA. Les entreprises ne font que la collecter pour le compte de l'État.
- Vous payez la TVA sur tous vos achats (nourriture, vêtements, services...)
- Elle est incluse dans le prix TTC affiché en magasin
- Vous ne pouvez pas la récupérer
Les entreprises assujetties
Qui doit collecter et reverser la TVA ?
- Les entreprises (SARL, SAS, EURL...)
- Les artisans et commerçants
- Les professions libérales
- Les auto-entrepreneurs au-delà des seuils de franchise
La franchise en base de TVA
Les auto-entrepreneurs et petites entreprises bénéficient d'une franchise en base de TVA s'ils ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires :
Seuils 2025 :
- Vente de marchandises : 91 900 €
- Prestations de services : 36 800 €
En dessous de ces seuils, ils ne facturent pas de TVA et mentionnent sur leurs factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Activités exonérées de TVA
Certaines activités ne sont pas soumises à la TVA :
- Les activités médicales et paramédicales
- L'enseignement et la formation (sous conditions)
- Les activités bancaires et d'assurance
- La location d'habitation nue
Comment calculer la TVA ?
Formule de base
Pour calculer le prix TTC à partir du HT :
Exemple avec 20% de TVA :
Calculer le montant de TVA
À partir du prix HT :
Exemple :
Retrouver le prix HT depuis le TTC
Formule :
Exemple avec 20% de TVA :
Pour des calculs plus complexes ou avec plusieurs taux, utilisez notre calculateur de TVA.
À quoi sert la TVA ?
Principale recette de l'État
La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France. Elle représente environ 50% des recettes fiscales de l'État.
- En 2024 : 220 milliards d'euros de recettes de TVA prévues
- 3 fois plus que l'impôt sur le revenu
- 1ère ressource du budget de l'État
Répartition des recettes de TVA
La TVA collectée est répartie entre différents organismes :
- 100 milliards € → Budget général de l'État
- 60 milliards € → Sécurité sociale
- 55 milliards € → Collectivités territoriales
- 4 milliards € → Audiovisuel public
Financement des services publics
Grâce à la TVA, l'État finance :
- L'éducation nationale
- La santé et la Sécurité sociale
- La défense et la sécurité
- Les infrastructures (routes, transports...)
- La justice, la culture, etc.
Chiffre clé :
En moyenne, un ménage français paye environ 3 000 à 4 000 € de TVA par an à travers ses achats quotidiens
Questions fréquentes
Les questions les plus répandues sur la TVA
Pourquoi dit-on que la TVA est un impôt injuste ?
La TVA est souvent critiquée car elle est proportionnelle et non progressive. Un ménage modeste qui consomme tout son revenu paye proportionnellement plus de TVA qu'un ménage aisé qui épargne une partie de ses revenus. Par exemple :
- Un ménage gagnant 2 000 €/mois et dépensant tout : environ 15% de ses revenus en TVA
- Un ménage gagnant 10 000 €/mois et épargnant la moitié : environ 7-8% de ses revenus en TVA
Toutefois, les taux réduits sur les produits de première nécessité (alimentation, énergie) atténuent cette injustice.
Quelle est la différence entre TVA collectée et TVA déductible ?
TVA collectée : C'est la TVA que vous facturez à vos clients lorsque vous vendez vos produits ou services. Vous la collectez pour le compte de l'État.
TVA déductible : C'est la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels (matières premières, fournitures, équipements, services). Vous pouvez la déduire de la TVA collectée.
TVA à reverser à l'État = TVA collectée - TVA déductible
Exemple : Vous vendez pour 10 000 € HT (TVA collectée : 2 000 €) et achetez pour 6 000 € HT (TVA déductible : 1 200 €). Vous reversez à l'État : 2 000 € - 1 200 € = 800 €.
Pourquoi le taux de TVA a-t-il augmenté au fil des années ?
Le taux de TVA a augmenté progressivement pour plusieurs raisons :
- Besoins budgétaires croissants : L'État a besoin de plus de recettes pour financer les services publics
- Harmonisation européenne : Les pays de l'UE doivent avoir un taux normal d'au moins 15%
- Crises économiques : En 2014, le taux est passé de 19,6% à 20% pour réduire le déficit public
- Vieillissement de la population : Financement accru des retraites et de la santé
De 1954 à aujourd'hui, le taux normal est passé de 16,66% à 20%.
Tous les pays ont-ils la TVA ?
Non. Plus de 160 pays dans le monde appliquent la TVA, mais pas tous :
- Les États-Unis n'ont jamais adopté la TVA. Ils utilisent des sales tax (taxes sur les ventes) qui varient selon les États (de 0% à 10%)
- Hong Kong et Singapour n'ont pas de TVA mais des systèmes similaires
- Certains pays du Golfe ont introduit la TVA récemment (2018 pour l'Arabie Saoudite et les Émirats)
En Europe, tous les pays de l'UE sont obligés d'avoir une TVA avec un taux normal d'au moins 15%.
Peut-on récupérer la TVA sur tous ses achats professionnels ?
Non, pas sur tous. Pour récupérer la TVA sur un achat, il faut respecter plusieurs conditions :
- Être assujetti à la TVA (ne pas être en franchise en base)
- L'achat doit être professionnel (pas personnel)
- Posséder une facture avec la TVA mentionnée
- L'achat ne doit pas être exclu de la déduction
Achats exclus de la déduction de TVA :
- Véhicules de tourisme (sauf véhicules utilitaires)
- Carburant pour véhicules de tourisme (récupération partielle possible)
- Hébergement et restauration (sauf exceptions)
- Biens cédés gratuitement
Comment déclarer et payer la TVA ?
La déclaration de TVA dépend de votre régime :
Régime réel simplifié (chiffre d'affaires < 840 000 € pour les ventes, < 254 000 € pour les services) :
- Déclaration annuelle (CA12)
- Deux acomptes semestriels en juillet et décembre
- Régularisation en mai de l'année suivante
Régime réel normal (au-delà des seuils) :
- Déclaration mensuelle (CA3) si TVA annuelle > 4 000 €
- Déclaration trimestrielle si TVA annuelle < 4 000 €
Les déclarations se font en ligne sur le site impots.gouv.fr, et le paiement est automatiquement prélevé.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma TVA ?
Le défaut de déclaration ou de paiement de la TVA entraîne des sanctions :
- Pénalités de retard : 0,2% du montant dû par mois de retard
- Intérêts de retard : 0,2% par mois (soit 2,4% par an)
- Majoration : 10% si déclaration dans les 30 jours après mise en demeure, 40% si déclaration après 30 jours, 80% en cas de manœuvre frauduleuse
- Sanctions pénales : En cas de fraude caractérisée, jusqu'à 500 000 € d'amende et 5 ans de prison
L'administration fiscale peut effectuer des contrôles jusqu'à 3 ans après la déclaration.
La TVA va-t-elle encore augmenter à l'avenir ?
Personne ne peut le prédire avec certitude, mais plusieurs facteurs pourraient influencer une hausse future :
- Déficit public : La France doit réduire son déficit, la hausse de TVA est un levier possible
- Financement de la transition écologique : Des besoins importants dans les années à venir
- Vieillissement de la population : Coûts croissants des retraites et de la santé
Toutefois, une hausse de la TVA est toujours politiquement sensible car elle touche tous les consommateurs. Le gouvernement peut préférer d'autres solutions (baisse des dépenses, autres impôts).